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Marchés de capitaux

Esap, un projet ambitieux pour la transparence

Publié le 5 décembre 2022 à 18h41

CMS Francis Lefebvre Avocats   OPTION FINANCE  Temps de lecture 8 minutes

La Commission européenne vient de présenter trois textes majeurs réformant les marchés de capitaux, visant à mettre en place un point d’accès unique à l’information financière émanant des entreprises (European Single Access Point – Esap). A moyen terme, ces textes pourraient révolutionner la présentation et la commercialisation des produits d’investissement.

Par Hélène Chalmeton, juriste knowledge manager et Jérôme Sutour, avocat associé, CMS Francis Lefebvre

Le 25 novembre 2021, la Commission européenne a présenté un ensemble de textes visant à stimuler les marchés européens de capitaux1. Outre la modification du règlement Eltif, du règlement...

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