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Financement participatif : un cadre européen encore trop flou

Publié le 18 novembre 2022 à 11h00

CMS Francis Lefebvre Avocats   OPTION FINANCE  Temps de lecture 8 minutes

Le financement participatif dispose désormais d’un cadre européen. Mais celui-ci ne répond pas à toutes les interrogations sur la régulation du financement par titres ou crypto-actifs, et soulève des problématiques inattendues concernant l’articulation entre le droit français et cette nouvelle législation européenne.

Par Jérôme Sutour, avocat associé, responsable services financiers, CMS Francis Lefebvre

Le concept de financement participatif recouvre de nombreuses situations juridiques, certaines propres à la France et d’autres envisagées dans tous les pays de l’Union européenne (« UE »). Ainsi, à...

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