Le financement participatif dispose désormais d’un cadre européen. Mais celui-ci ne répond pas à toutes les interrogations sur la régulation du financement par titres ou crypto-actifs, et soulève des problématiques inattendues concernant l’articulation entre le droit français et cette nouvelle législation européenne.
Le concept de financement participatif recouvre de nombreuses situations juridiques, certaines propres à la France et d’autres envisagées dans tous les pays de l’Union européenne (« UE »). Ainsi, à côté des prêts participatifs connus depuis des années en droit français, d’autres formes de financement par des acteurs non professionnels se sont développées aux cours des dernières années, dont certaines s’appuient sur la technologie de la blockchain.
Ce développement a conduit les Etats membres, et désormais l’Europe, à élaborer des normes pour encadrer ces nouveaux types de financement. Ainsi, alors que le règlement MICA1 semble être parvenu à sa forme définitive après l’accord trouvé entre la Commission, le Conseil et le Parlement européen lors du Comité des représentants permanents du 5 octobre 2022, l’UE dispose désormais d’un cadre réglementaire complet, prochainement applicable aux nouvelles formes de financement. Toutefois, si ce cadre présente de nombreux intérêts par la diversité des solutions qu’il offre, les blocages normatifs qu’il introduit et les « angles morts » qu’il ne règle pas peuvent susciter quelques inquiétudes.
Un cadre en évolution
Tout d’abord, si nouveauté il y a, elle est à chercher dans le fait que l’UE a voulu régir des modes de financement connus et déjà régulés au niveau des Etats membres. Ainsi, à côté des émissions de titres financiers classiques soumises au règlement (UE) n° 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 concernant le prospectus à...
