Le futur règlement européen concernant l’intelligence artificielle va contraindre de nombreux acteurs impliqués dans cette activité à s’adapter à un nouveau cadre harmonisé. Les entreprises utilisatrices devront elles aussi répondre à de nouvelles normes, concernant notamment les personnes habilitées à se servir de l’IA.
Ala fin de l’année 2022, ChatGPT a créé un engouement tel auprès du grand public que le logiciel a été rapidement inaccessible en raison du trop grand nombre de demandes. De quoi parle-t-on ? ChatGPT est un système d’intelligence artificielle (IA) développé par OpenAI et intégré par Microsoft depuis février 2023 au moteur de recherche Bing. ChatGPT n’est cependant pas l’unique système d’intelligence artificielle. Depuis quelques mois, les autres géants de la tech accélèrent leur développement vers l’IA générative. C’est le cas de Google avec Bard, de Meta, ou encore de Snapchat avec MyAI. Plus largement, l’IA offre de multiples applications, qui peuvent être développées dans tous les secteurs de l’économie. De nombreuses entreprises réfléchissent déjà à son utilisation, entrevoyant un large éventail d’opportunités économiques et des gains sensibles d’efficacité.
Aussi impressionnants qu’intrigants, ces systèmes d’IA soulèvent de nombreuses questions juridiques compte tenu des risques que leur utilisation est susceptible de générer, du fait, notamment, de l’opacité et de la complexité des processus décisionnels qu’ils mettent en œuvre, ou encore des aspects de cybersécurité1. La concrétisation des promesses de l’IA est l’occasion de faire un état des lieux des législations existantes ou en cours de discussion.
La proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (législation sur l’IA), et modifiant certains actes législatifs de l’Union2, a été adoptée le 21 avril 2021 par la Commission.
