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Intelligence artificielle

IA et santé : quelle régulation pour accompagner et sécuriser l’innovation ?

Publié le 7 mai 2025 à 8h00

CMS Francis Lefebvre    Temps de lecture 8 minutes

La révolution de l’IA dans le secteur de la santé ouvre une nouvelle ère d’innovation médicale. Pour autant, il est essentiel de veiller à ce que les outils d’IA respectent des normes favorisant l’éthique, la transparence et la fiabilité.

Par Julie Tamba et Julie Viet, avocates, CMS Francis Lefebvre

L’utilisation de l’intelligence artificielle dans le secteur de la santé est déjà en train de redéfinir la manière dont les maladies sont détectées, les traitements développés et les patients pris en charge. Des progrès considérables ont été réalisés dans le domaine de la radiologie où l’IA permet d’obtenir des diagnostics d’une précision inégalée, mais également dans le domaine de la recherche pharmaceutique où les modèles d’apprentissage automatique raccourcissent les cycles de développement.

Le cadre juridique et réglementaire évolue rapidement pour s’adapter à ces changements, avec notamment l’entrée en vigueur du règlement sur l’intelligence artificielle (RIA) et une déclinaison – par les autorités en charge de la protection des données – des principes du RGPD aux spécificités de l’IA. Parallèlement, des réglementations sectorielles telles que le règlement sur les dispositifs médicaux viennent compléter ce cadre de gouvernance.

L’état des lieux des actions engagées en matière d’intelligence artificielle en santé pour accélérer l’innovation, publié par le ministère de la Santé en février 2025, insiste sur quatre domaines majeurs : prévention, prise en charge, accès aux soins et cadre propice pour le développement des usages de l’IA en santé. Ces axes, déjà prévus par la feuille de route du numérique en santé 2023-2027, ont tous pour base commune la confiance : celle des patients tout comme celle des professionnels de santé.

Comment le règlement sur l’IA permet-il d’instaurer une IA de confiance ?

Julie Tamba

Les systèmes d’IA à haut risque, visés par le RIA,...

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