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Identité numérique et services de confiance : de nouvelles exigences de sécurité 

Publié le 8 avril 2024 à 18h02

CMS Francis Lefebvre Avocats   OPTION FINANCE  Temps de lecture 9 minutes

Grâce à la révision du règlement européen eIDAS, une véritable identité numérique va être mise en place au niveau européen, avec notamment la création d’un wallet numérique permettant de prouver son identité, de stocker des documents officiels et l’introduction de nouveaux services de confiance.

Par Julie Viet, avocate, et Anne-Laure Villedieu, avocate associée, CMS Francis Lefebvre.

Points clés

  • La nouvelle version du règlement eIDAS, qui s’appliquera aux entités publiques et privées, va prochainement être publiée au JOUE.
  • Le règlement modifié introduit le portefeuille d’identité numérique européen qui permettra à ses utilisateurs de prouver leur identité, stocker des données et gérer l’ensemble de leurs documents officiels.
  • En matière de services de confiance, des certificats d’authentification des sites internet seront délivrés, de nouveaux services de confiance seront introduits et les exigences de sécurité relatives à la signature électronique avancée seront renforcées.

La dématérialisation croissante des échanges, qui permet à chacun d’accéder à un large éventail de biens et services, doit s’accompagner d’une protection des utilisateurs, citoyens et entreprises,...

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