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Réglementation

L’ACPR, un partenaire prisé des fintechs

Publié le 6 avril 2022 à 10h21

Thomas Feat

Le pôle Fintech-Innovation mis sur pied par l’ACPR en 2016 occupe aujourd’hui une place centrale au sein de l’écosystème français des fintechs. Intermédiaire de premier plan dans les procédures d’agrément, il aide par ailleurs les start-up à mieux appréhender la réglementation financière. En interne, la petite cellule a piloté, ces dernières années, plusieurs programmes d’intrapreneuriat.

En septembre 2018, après dix-huit mois d’une intense procédure, Younited Credit obtenait son agrément d’établissement de crédit auprès de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Cette réussite, indispensable prologue à son expansion européenne, l’entreprise reconnaît volontiers qu’elle la doit pour une large part au pôle Fintech-Innovation de l’institution. « Une jeune pousse passe le plus clair de son temps à développer son produit et à collecter des fonds. Dès lors, obtenir un agrément de l’ACPR, démarche extrêmement chronophage, revient un peu à escalader l’Everest, reconnaît l’un de ses cadres, non sans sourire. Heureusement, les conseils prodigués par la cellule nous ont permis d’appréhender facilement le champ réglementaire dans lequel nous évoluons et de comprendre rapidement les attentes du régulateur. »

Créé en juin 2016, le département constitué de sept personnes et rattaché au secrétaire général de l’Autorité s’est imposé comme le point de contact incontournable des fintechs désireuses d’obtenir l’un des agréments – d’établissement de paiement, de crédit, de monnaie électronique, etc. – délivrés par l’ACPR. A ce jour, plusieurs dizaines de fintechs et assurtechs ont mené à bien leurs démarches grâce à son appui. « Nous assurons l’interface entre les porteurs de projets et les services de la direction des autorisations chargés de l’étude des dossiers, précise Olivier Fliche, directeur du pôle. En revanche, nous ne supervisons pas les procédures d’attribution et n’exerçons aucune influence sur celles-ci afin de respecter la neutralité de l’approche de contrôle. »

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