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Innovation et transformation

Les enjeux juridiques et fiscaux des NFT

Publié le 9 septembre 2022 à 11h30

CMS Francis Lefebvre Avocats   OPTION FINANCE  Temps de lecture 7 minutes

Nouvelle technologie amenée à évoluer, le NFT reste difficile à qualifier juridiquement et fiscalement. Néanmoins, il n’est désormais plus cet objet indéfini qui terrifiait juristes et techno-sceptiques. Des règles lui sont applicables, même si le cadre légal reste imparfaitement adapté à sa nature complexe et protéiforme.

Par Stéphanie Némarq-Attias avocate counsel, CMS Francis Lefebvre, et Sabine Rigaud, avocate counsel, CMS Francis Lefebvre

Le NFT est un jeton acheté à l’aide de crypto-monnaies, inscrit sur la blockchain, pointant vers un sous-jacent, contenu numérique dont la nature est variable (image, son, texte, vidéo, etc.). Unique...

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