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Réglementation

Les offres de financement participatif et la nouvelle définition de l’offre au public

Publié le 29 novembre 2019 à 12h42    Mis à jour le 2 décembre 2019 à 15h24

Marc-Etienne Sébire, CMS Francis Lefebvre Avocats   OPTION FINANCE

L’application directe, depuis le 21 juillet dernier, du règlement prospectus a conduit à adapter en droit français la notion d’offre au public, qui englobe désormais les placements privés et les offres de financement participatif. Les émetteurs vont devoir appréhender cette évolution.

Par Marc-Etienne Sébire, avocat associé, responsable marchés de capitaux, CMS Francis Lefebvre Avocats

Les placements privés et les offres de financement participatif vivaient jusqu’alors en marge de l’offre au public. Mais l’application directe depuis le 21 juillet 2019 du règlement prospectus...

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