Par Jérôme Sutour, avocat associé, head of financial services, CMS Francis Lefebvre Avocats

Les stablecoins, qui sont des jetons de paiement adossés à un actif ou dont la valeur est stabilisée, ont pour objet de constituer une alternative à la monnaie en évitant la volatilité importante qui a caractérisé jusqu’alors les tokens. Le succès de ces nouveaux instruments va notamment dépendre de leur faculté à s’adapter aux lois existantes.

Alors que les opérateurs économiques s’interrogent sur les caractéristiques finales du projet de cryptomonnaie de Facebook (Libra), et que le nouveau régime des acteurs pouvant intervenir dans le cadre des émissions de jetons électroniques issu de la loi Pacte n’est pas encore complètement connu, il faut s’interroger sur la nature des stablecoins.

Les différentes natures de tokens

Un «jeton» est défini par l’article L. 552-2 du Code monétaire et financier (CMF) comme tout bien incorporel représentant, sous forme numérique, un ou plusieurs droits pouvant être émis, inscrits, conservés ou transférés au moyen d’un dispositif d’enregistrement électronique partagé (DEEP, la traduction française de distributed ledger technology ou blockchain) permettant d’identifier, directement ou indirectement, le propriétaire dudit bien.

Ainsi, les jetons «émis» dans le cadre d’un DEEP peuvent avoir différentes natures selon les droits et obligations attachés à leur propriété. On distingue ainsi traditionnellement :

– les security tokens qui sont des jetons représentatifs d’un instrument financier. Lorsque cet instrument financier présente les caractéristiques d’un titre financier, la propriété du jeton résulte non pas d’une inscription en compte mais d’une inscription dans un DEEP, ainsi que la loi française l’autorise. Ici, il faut bien noter que le fait que la...