Si l’actualité récente fait la part belle aux initial coin offerings (ICO), les autres modes de financement n’ont clairement pas dit leur dernier mot et, à ce titre, les régulateurs entendent améliorer encore leur encadrement.
Par Jérôme Sutour, avocat associé, head of financial services, et Léa Hadjadj, avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats.
S’agissant de l’entrée en vigueur de certaines dispositions du règlement Prospectus, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a confirmé qu’elle avait bien opté pour la possibilité de relèvement à 8...
