Si l’actualité récente fait la part belle aux initial coin offerings (ICO), les autres modes de financement n’ont clairement pas dit leur dernier mot et, à ce titre, les régulateurs entendent améliorer encore leur encadrement.
Par Jérôme Sutour, avocat associé, head of financial services, et Léa Hadjadj, avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats.
S’agissant de l’entrée en vigueur de certaines dispositions du règlement Prospectus, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a confirmé qu’elle avait bien opté pour la possibilité de relèvement à 8 millions d’euros dès cet été du seuil à partir duquel l’établissement d’un prospectus est obligatoire lors d’une offre au public de titres financiers. Mais, au-delà de cette réforme, c’est tout le spectre des opérations de financement qui est susceptible d’évoluer en conséquence de nouveaux textes ou d’interprétations récentes. En effet, les opérations de financement par émission de titres financiers s’articulent autour de deux corpus réglementaires : les règles d’information tirées de la réglementation des offres au public et, bien sûr, celles applicables aux services en lien à de telles opérations fixées par la directive 2014/65/UE («MIF 2»).
Pour autant, d’autres modes de conduite d’opérations de financement existent et échappent tant à l’obligation d’établir un prospectus d’offre en vertu du règlement Prospectus qu’aux obligations tirées de MIF 2. On trouve ainsi de chaque côté du spectre les opérations de haut de bilan impliquant des investisseurs institutionnels pour lesquelles l’AMF a récemment clarifié sa doctrine ou, à l’opposé, des opérations de financement participatif pour lesquelles la Commission européenne a présenté un projet de règlement (le «Projet de règlement»).
1. Le champ enfin précisé du conseil en haut de bilan
S’agissant du conseil en haut de bilan, l’AMF et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution...
