A compter du 1er octobre 2018, les personnes soumises au droit de la commande publique devront mettre à disposition les «données essentielles» de leurs marchés publics d’au moins 25 000 euros et de leurs concessions, en libre accès et dans un format réutilisable. S’il faut encore que des opérateurs se saisissent de cette opportunité pour développer de nouveaux services, les perspectives qui s’ouvrent sont prometteuses.
Par Hélène Chalmeton, juriste, Anne-Laure Villedieu et François Tenailleau, associés, CMS Francis Lefebvre Avocats
Mettre à disposition les données essentielles de la commande publique consiste, pour les pouvoirs adjudicateurs, à les partager sur une plateforme Internet dédiée à la commande publique, dont l’usage...
