Les documents contractuels gagneraient à être transformés afin que les parties à un contrat comprennent mieux l’étendue de leur engagement. Le champ des possibles est immense : utilisation de caractères apparents, de couleurs, de pictogrammes sont parmi les moyens utilisables pour ce faire. Cette approche est connue sous l’appellation «legal design».
Par Bruno Dondero, avocat associé de CMS Francis Lefebvre Avocats et professeur à l’Université Paris 1
Depuis quelques années, on parle énormément de l’innovation appliquée au droit. On en parle même trop, puisque beaucoup d’articles annoncent sans plus de précaution des révolutions imminentes («les avocats vont être remplacés par des robots»), ou mieux, déjà survenues («des avocats licenciés et remplacés par un logiciel»). Ces annonces produisent leur effet mais si l’on tente de connaître le suivi de l’innovation, on reste souvent sur sa faim. C’est qu’il est plus rapide d’écrire un article sur une possible innovation et les conséquences qu’elle pourrait avoir, quitte à forcer un peu le trait pour faire rêver les lecteurs («vous serez bientôt jugés par des robots»), que d’attendre que les innovations soient réellement opérationnelles, ou d’interroger les entreprises sur l’état réel d’avancement de l’innovation sur laquelle elles travaillent.
Des contenus souvent difficiles à comprendre
Toutes les innovations juridiques ne passent pas par des logiciels complexes, cependant. Il est possible d’innover, par exemple, en transformant les contenus juridiques bruts en documents plus compréhensibles par leur utilisateur. C’est ce que l’on appelle le legal design. L’idée de design appliqué au droit étonne un peu, d’autant qu’elle donne lieu à des réalisations vraiment originales, comme celle du contrat en bande dessinée. Les mots «legal design» sonnent bien, mais ils désignent en réalité, dans beaucoup de cas, une infographie juridique.
Le droit est fréquemment rapproché de la médecine, pour différentes raisons. Un rapprochement...
