Les documents contractuels gagneraient à être transformés afin que les parties à un contrat comprennent mieux l’étendue de leur engagement. Le champ des possibles est immense : utilisation de caractères apparents, de couleurs, de pictogrammes sont parmi les moyens utilisables pour ce faire. Cette approche est connue sous l’appellation «legal design».
Par Bruno Dondero, avocat associé de CMS Francis Lefebvre Avocats et professeur à l’Université Paris 1
Depuis quelques années, on parle énormément de l’innovation appliquée au droit. On en parle même trop, puisque beaucoup d’articles annoncent sans plus de précaution des révolutions imminentes («les...
