Face à l’émergence de l’intelligence artificielle (IA), les praticiens ont été amenés à se saisir de nombreuses problématiques, comme par exemple celle de la responsabilité liée aux décisions prises par une IA. D’autres, en revanche, ont été moins explorées à ce jour. C’est le cas, en particulier, des créations et des droits de propriété intellectuelle associés qui pourraient voir le jour à la suite d’une action autonome de la part d’une IA.
Par Anne-Laure Villedieu et Océane Chambrion, CMS Francis Lefebvre Avocats
Ouvertement inspirée de l’œuvre de science-fiction «Runaround» d’Isaac Asimov publiée en 1942 et de ses trois «lois de la robotique», la proposition de loi constitutionnelle proposée le 15 janvier dernier par le député La République en marche Pierre-Alain Raphan définit l’intelligence artificielle (IA) comme tout «algorithme évolutif dans sa structure, apprenant, au regard de sa rédaction initiale» (article 1er alinéa 1). Ce texte consacre l’impossibilité pour une IA d’être dotée de la personnalité juridique. La prise en charge des obligations qui en découlent revient par conséquent à «la personne morale ou physique qui héberge ou distribue ledit système, devenant de fait son représentant juridique» (article 1er alinéa 2). Pendant inéluctable de l’absence de personnalité juridique, l’IA est inapte à être titulaire de droits subjectifs (article 1er alinéa 2). Une IA peut-elle pour autant être considérée comme créatrice d’œuvres ou d’inventions et des droits de propriété intellectuelle associés ? Comme le souligne l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) dans son projet sur «les politiques en matière de propriété intellectuelle et l’intelligence artificielle» du 13 décembre 2019, l’IA a déjà et continuera à avoir, dans l’avenir, un impact significatif sur la création, la production et la distribution de biens et de services économiques et culturels.
Certes, nous savons que l’IA demeure un outil entre les mains d’un créateur ou d’un inventeur, de sorte que...
