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Propriété intellectuelle

Quand l’intelligence artificielle est à la base de la création

Publié le 29 mai 2020 à 10h06

Anne-Laure Villedieu et Océane Chambrion, CMS Francis Lefebvre Avocats   OPTION FINANCE

Face à l’émergence de l’intelligence artificielle (IA), les praticiens ont été amenés à se saisir de nombreuses problématiques, comme par exemple celle de la responsabilité liée aux décisions prises par une IA. D’autres, en revanche, ont été moins explorées à ce jour. C’est le cas, en particulier, des créations et des droits de propriété intellectuelle associés qui pourraient voir le jour à la suite d’une action autonome de la part d’une IA.

Par Anne-Laure Villedieu et Océane Chambrion, CMS Francis Lefebvre Avocats

Ouvertement inspirée de l’œuvre de science-fiction «Runaround» d’Isaac Asimov publiée en 1942 et de ses trois «lois de la robotique», la proposition de loi constitutionnelle proposée le 15 janvier...

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