Les mesures d’exception adoptées pendant la pandémie de Covid-19 ont fait apparaître un droit des assemblées générales remarquable à plusieurs égards. La question est posée de la pérennisation de certaines des mesures qui figuraient au sein de ce droit d’exception, mesures qui étaient temporaires mais pourraient raisonnablement être conservées.
Par Bruno Dondero, avocat associé et professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1) et Marc-Etienne Sébire, avocat associé et responsable marchés de capitaux CMS Francis Lefebvre
