Le recours croissant des entreprises aux ICO soulève de nombreuses questions sur le plan fiscal, dont la majorité reste à ce jour sans réponse. La clarification attendue des autorités sera donc la bienvenue.
Par Matias Labé, avocat counsel, Frédéric Bertacchi, avocat counsel et Karima Lachgar, head of market intelligence & regulatory watch, CMS Francis Lefebvre Avocats
L’Autorité des marchés financiers (AMF) a lancé, le 26 octobre 2017, une consultation publique sur les «initial coin offerings» (ICO) afin d’explorer les différentes pistes d’encadrement réglementaire...
