Le recours croissant des entreprises aux ICO soulève de nombreuses questions sur le plan fiscal, dont la majorité reste à ce jour sans réponse. La clarification attendue des autorités sera donc la bienvenue.
Par Matias Labé, avocat counsel, Frédéric Bertacchi, avocat counsel et Karima Lachgar, head of market intelligence & regulatory watch, CMS Francis Lefebvre Avocats
L’Autorité des marchés financiers (AMF) a lancé, le 26 octobre 2017, une consultation publique sur les «initial coin offerings» (ICO) afin d’explorer les différentes pistes d’encadrement réglementaire de ces nouvelles formes de levées de fonds, qui constituent une alternative aux financements traditionnels et dont le développement est déjà exponentiel. La synthèse de cette consultation publique a été mise en ligne récemment et des précisions sont attendues dans la loi Pacte.
Les ICO constituent des opérations où des jetons («coins» ou «tokens»), créés dans le cadre d’une technologie blockchain, sont remis en contrepartie d’un paiement en monnaie ayant cours légal dans un Etat (fiat) ou en cryptomonnaie (Bitcoins, Ether, Ripple, etc.). Les tokens peuvent être de natures très variées mais ceux émis dans le cadre des ICO sont d’après l’AMF très majoritairement des tokens d’usage («utility tokens»), qui octroient à leur détenteur le droit futur d’utiliser la technologie et/ou les biens et services qui seront proposés par la société émettrice en cas de réussite de son projet. Le nombre de tokens émis étant en principe limité, la réussite du projet peut conduire à une évolution à la hausse du cours du token (comme à la baisse si le projet n’est pas totalement concluant).
Sur le plan fiscal, aucune législation particulière n’a encore été mise en place et la transposition des règles de droit commun à ce mode de financement soulève de nombreuses interrogations, et plus particulièrement au niveau des émetteurs de tokens.
