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Innovation et transformation

Quel régime pour les Initial Coin Offerings ?

Publié le 8 septembre 2017 à 14h47    Mis à jour le 11 septembre 2017 à 11h39

Marc-Etienne Sébire & Jérôme Sutour avocats associés CMS Bureau Francis Lefebvre   OPTION FINANCE

S’apparentant au crowdfunding, les Initial Coin Offerings (ICO) suscitent l’intérêt d’un nombre croissant d’entreprises… et d’Etats, comme en témoignent par exemple les réflexions que mène actuellement l’Estonie sur le lancement d’une crypto-monnaie par le biais d’une ICO. Mais alors que le cadre juridique de ce mode de financement reste lacunaire, la prudence s’impose pour les émetteurs.

Présentées comme un mode de levée de fonds d’une nature proche du crowdfunding, les ICO constituent des opérations où des jetons («coins» ou «token») créés dans le cadre d’une blockchain1 sont offerts en contrepartie d’un paiement, souvent en crypto-monnaies telles que le Bitcoin ou l’Ether, pour développer un projet.

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