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Régulation - La finance décentralisée et la régulation sont-elles antinomiques ?

Publié le 6 septembre 2023 à 11h29

CMS Francis Lefebvre Avocats   OPTION FINANCE  Temps de lecture 8 minutes

Les régulateurs ont publié leurs premières pistes de réflexion sur une possible régulation d’une finance décentralisée (Défi) a priori dérégulée.

Par Jérôme Sutour, avocat associé, et Elise Tek, avocat, CMS Francis Lefebvre

L’AMF a publié le 19 juin 2023 un papier de discussion1 relatif à la Défi présentant son fonctionnement, les services qu’elle propose et les risques inhérents à son utilisation. La Défi est définie par l’AMF comme « un ensemble d’activités financières sur cryptoactifs ayant lieu de manière “on-chain”, via des protocoles automatisés, décentralisés et désintermédiés ».

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