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Révision du règlement SEPA : quels impacts ?

Publié le 6 mars 2024 à 8h30

CMS Francis Lefebvre Avocats   OPTION FINANCE  Temps de lecture 8 minutes

Présentée par la Commission européenne en septembre 2020, la stratégie européenne en matière de paiements de détail ambitionne de développer les solutions de paiement dématérialisées et instantanées. D’où le souhait de généraliser le paiement (virement) instantané dans l’Union. Cet objectif est en passe d’être atteint, avec la publication prochaine au Journal officiel de l’Union européenne d’un nouveau règlement.

Hélène Chalmeton, juriste KM, Jérôme Sutour, avocat associé, CMS Francis Lefebvre

Le règlement (UE) nº 260/2012 du 14 mars 2012 établissant des exigences techniques et commerciales pour les virements et les prélèvements en euros, également appelé « règlement SEPA » régit, à ce...

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