Présentée par la Commission européenne en septembre 2020, la stratégie européenne en matière de paiements de détail ambitionne de développer les solutions de paiement dématérialisées et instantanées. D’où le souhait de généraliser le paiement (virement) instantané dans l’Union. Cet objectif est en passe d’être atteint, avec la publication prochaine au Journal officiel de l’Union européenne d’un nouveau règlement.
Le règlement (UE) nº 260/2012 du 14 mars 2012 établissant des exigences techniques et commerciales pour les virements et les prélèvements en euros, également appelé « règlement SEPA » régit, à ce jour, les paiements instantanés en euros. Mais il n’apparaît pas adapté aux ambitions de l’Union européenne, qui souhaite que ce type de paiements soit généralisé et devienne, à terme, la norme. Le règlement SEPA actuel, en effet, n’encadre pas précisément la mise en œuvre pratique de ce type de virements. De ce fait, le virement instantané n’est pas proposé partout, ou pas systématiquement. Par ailleurs, les frais connexes exigés sont éminemment variables. Ce produit apparaît donc peu attractif, ce qui freine encore son déploiement.
Dans ses questions/réponses du 26 octobre 2022, la Commission européenne indiquait ainsi qu’à peine un virement sur dix effectué dans l’Union était un virement instantané (1). Par ailleurs, 64,6 % des prestataires de services de paiement européens ne proposaient pas ce type de virements, et n’étaient pas connectés à la technologie de paiement instantané, lors de la consultation publique menée au 1er semestre 2021. De son côté, le Comité national des moyens de paiement avait indiqué à la même époque que les refus de paiements instantanés émis dans la zone SEPA étaient bien trop nombreux, bien qu’illégaux et discriminatoires (voir le communiqué du 14 novembre 2022).
Lors de la revue du règlement SEPA, réalisée courant 2021 par la Commission européenne, il...
