Sous l’effet notamment des évolutions réglementaires visant à lutter contre le réchauffement climatique, un nombre croissant d’instruments financiers utilisés par les entreprises se voient aujourd’hui assortir des critères ESG. Une tendance appelée à monter en puissance.
Par Marc-Etienne Sébire, avocat associé et Pauline Larroque, avocat counsel, CMS Francis Lefebvre Avocats
Véritable signe des temps, en décembre 2020, l’eau a fait son entrée à Wall Street. Elle fait maintenant partie des denrées rares, au même titre que le pétrole. Il est dorénavant possible de se couvrir contre une pénurie d’eau en concluant des contrats à terme sur le Chicago Mercantile Exchange. Face aux ravages de la pollution sur l’environnement et sur le climat, la communauté internationale a pris à bras-le-corps la question de la préservation de nos ressources vitales, en amorçant une transition écologique de grande ampleur. Cela passe notamment par la transformation de nos activités économiques en activités durables sur le plan environnemental, c’est-à-dire qui répondent à des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).
Une réglementation abondante
Les budgets étatiques ne pouvant à eux seuls supporter le coût d’une telle transformation, de nombreux outils verts ont vu le jour sur les marchés financiers. Les émissions vertes (green bonds) ou sociales (social bonds) permettent de lever des fonds dont le produit est affecté exclusivement à des projets environnementaux ou sociaux. Les obligations liées au développement durable (sustainability-linked bonds) prévoient des avantages financiers pour l’émetteur qui parvient à atteindre les objectifs de durabilité ambitieux sur lesquels il s’est engagé. Aux côtés de ces émissions, les produits dérivés verts se développent pour permettre de se couvrir contre un risque environnemental, de compenser ses émissions de gaz à effet de serre ou encore...
