Par Armelle Abadie, avocat associé en fiscalité. Elle conseille et assiste les entreprises, notamment en immobilier, dans l’ensemble des sujets relatifs à la TVA ainsi que dans le suivi et la gestion de contrôles fiscaux et de contentieux. armelle.abadie@cms-fl.com, Stéphanie Némarq-Attias, avocat counsel en fiscalité. Elle intervient dans tous les domaines de la fiscalité directe des entreprises et des particuliers , notamment en matière immobilière. stephanie.nemarq@cms-fl.com et Aurore-Emmanuelle Rubio, avocat counsel en droit de l’énergie. aurore-emmanuelle.rubio@cms-fl.com
Au-delà des aides nationales recensées dans le tableau ci-dessous, il existe également des aides locales permettant d’améliorer la performance énergétique des logements (rénovation énergétique, adaptation et mises aux normes de ceux-ci) proposées par les communes ou les régions. Dans ce cadre, l’Agence nationale pour l’information sur le logement met à disposition des particuliers un outil informatique qui recense ces aides sur l’ensemble du territoire.
