Renégociation des crédits |
|
La mise en place d’un financement pour une entreprise ou un groupe d’entreprises se traduit par la conclusion d’un contrat de crédit d’une durée de plusieurs années, pouvant souvent aller jusqu’à sept ans. Compte tenu de l’importance de l’opération…
|
|
|
Le résultat net des concessions de brevets pourra-t-il continuer à être exclu du calcul de la participation des salariés ? |
|
Le calcul de la participation des salariés aux résultats de l’entreprise est régi par l’article L. 3341 du Code du travail qui dispose que la réserve spéciale est « calculée sur le bénéfice réalisé en France (…) tel qu’il est retenu pour être imposé…
|
|
|
|
Tour d’horizon des principaux enjeux fiscaux associés à un abandon de créance |
|
La qualification d’une aide, à caractère commercial ou à caractère financier, présente un fort enjeu fiscal, la loi interdisant, sauf exception, la déduction fiscale des aides à caractère financier. Tour d’horizon des enjeux à anticiper en matière de…
|
|
|
Quelle fiscalité anticiper au regard des dernières évolutions juridiques et comptables en matière de scissions partielles ? |
|
La reconnaissance juridique et comptable des scissions partielles en droit français vient renforcer l’urgente nécessité pour le législateur français de préciser les contours d’un régime fiscal visant à faciliter la concrétisation de ces opérations de…
|
|
|
|
L’acteur public, l’acteur du changement |
|
La commande publique, outil d’accélération de la transition écologique.
|
|
|
Solidarité en matière commerciale : la jurisprudence se confirme et se précise |
|
La présomption de solidarité passive en matière commerciale est une construction prétorienne ayant pour objet de protéger le créancier en accroissant la surface financière de ses débiteurs tenus solidairement.
|
|
|
|
La règle du butoir s’applique-t-elle aux redevances ? |
|
Le fondement juridique de la règle du butoir a longtemps fait l’objet d’hésitations jurisprudentielles.
|
|
|
Crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV) : top départ ! |
|
On rappelle que l’article 35 de la loi n° 2023-1322 de finances pour 2024 a créé un nouveau crédit d’impôt, applicable sur option et après agrément ministériel, au titre des dépenses engagées pour des activités contribuant à la production de…
|
|
|
|
|
