Le démembrement de la clause bénéficiaire avec quasi-usufruit permet au souscripteur du contrat d’assurance vie de décomposer le bénéfice du capital transmis afin de préserver les droits du conjoint tout en optimisant les droits de succession.
Par Lara Levesque, responsable ingéniérie patrimoniale, La Française Gestion Privée
Le souscripteur désigne alors :
- un bénéficiaire qui recevra l’usufruit, c’est-à-dire le droit de faire usage du numéraire et d’en recueillir les produits, à charge pour lui de le restituer au nu-propriétaire lors de sa succession. Il s’agit alors d’un quasi-usufruit. Et un bénéficiaire qui recevra la nue-propriété lui conférant un droit de créance sur la succession de l’usufruitier.
