Par Lara Levesque, responsable ingéniérie patrimoniale, La Française Gestion Privée

Le souscripteur désigne alors :

- un bénéficiaire qui recevra l’usufruit, c’est-à-dire le droit de faire usage du numéraire et d’en recueillir les produits, à charge pour lui de le restituer au nu-propriétaire lors de sa succession. Il s’agit alors d’un quasi-usufruit. Et un bénéficiaire qui recevra la nue-propriété lui conférant un droit de créance sur la succession de l’usufruitier.

Mécanisme :

La clause démembrée désignera par exemple le conjoint survivant comme usufruitier du contrat et les enfants comme nus-propriétaires. Au décès du souscripteur-assuré, la compagnie d’assurances versera en numéraire l’intégralité de la valeur du contrat au conjoint survivant. Ce dernier pourra disposer du capital sa vie durant comme s’il en était plein propriétaire. En contrepartie, les enfants détiendront une créance envers lui dont ils ne pourront disposer qu’à son décès. Cette créance sera remboursée, hors droits, sur la succession de l’usufruitier.

Pratique : demandez aux compagnies d’assurances si elles disposent de modèles de clauses bénéficiaires démembrées agréées par leur service juridique.

Traitement fiscal :

Pour rappel, en cas de décès de l’assuré, le contrat d’assurance vie est dénoué. Lorsque la clause bénéficiaire est démembrée, l’usufruitier et le nu-propriétaire sont considérés tous deux comme bénéficiaires pour l’application du prélèvement de 20 % (hors contrats vie-génération) (ou de 31,25 % pour la part taxable du contrat excédant le seuil de 700 000 €) au prorata de la part leur revenant de la somme versée par l’assureur. Ce prorata est fonction de l’âge de l’usufruitier au jour du décès de l’assuré (article 669 du CGI).

De plus, l’abattement de 152 500 € est réparti entre eux...