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Charles Russel Speechlys - Holding animatrice : une tolérance fiscale mieux balisée ?

Publié le 29 janvier 2016 à 10h04    Mis à jour le 5 février 2016 à 15h57

Funds

Recourir à une holding est devenu incontournable pour des groupes d’une certaine taille dont les actionnaires souhaitent assurer le développement. Reconnue comme animatrice de ses filiales, elle aura accès à des régimes fiscaux favorables. Considérée comme une simple tolérance par l’administration fiscale, cette notion connaît cependant un balisage intéressant par la jurisprudence et un intérêt nouveau de quelques dirigeants politiques.

Au niveau organisationnel, patrimonial ou financier, le recours à une holding est un choix de bon sens par les intérêts qu’il comporte. Dès lors que celle-ci est reconnue comme animatrice, elle est assimilée le plus souvent, sur le plan fiscal, à une société exerçant une activité industrielle ou commerciale. L’intérêt réside notamment dans l’accès à une dizaine de régimes fiscaux spécifiques.

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