Mariage, divorce, remariage… Les familles recomposées ne constituent plus une catégorie marginale de la population, mais une nouvelle typologie d’organisation du groupe familial.
Par Catherine Costa, directeur à l’ingéniérie patrimoniale, Banque Privée 1818
La loi du 23 juin 2006 offre la possibilité pour les parents de gratifier un enfant issu d’une précédente union dans le cadre d’une donation-partage conjonctive (donation par les deux parents à des enfants communs). Il est donc désormais possible de gratifier ensemble des enfants issus de différentes unions (1076-1 du code civil).
