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La tentation de la holding étrangère

Publié le 29 avril 2016 à 11h28

Pauline Soulas, Neuflize OBC   Funds

Un récent arrêt vient nous rappeler les règles du jeu en matière d’implantation d’une holding à l’étranger (cour administrative d’appel de Versailles du 17 décembre 2015 en formation plénière).

Par Pauline Soulas, ingenieur patrimonial, Neuflize OBC

Dans les très grandes lignes, il s’agissait d’un contribuable résident fiscal français qui avait constitué une holding au Luxembourg pour y loger, outre les titres de sa société opérationnelle...

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