Outre une nouvelle baisse de l’impôt sur le revenu pour les contribuables les plus modestes, sont également revues les modalités de déclaration et de paiement de l’impôt. Désormais l’essentiel devra se faire par Internet. Les autres mesures concernent essentiellement la réduction d’ISF pour investissement dans les PME, le PEA-PME et le sort fiscal des plus-values sur actions. Revue de détail.
Les lois de finances votées en fin d’année 2015 contiennent peu de nouveautés en matière de fiscalité patrimoniale. Le gouvernement poursuit sur sa lancée avec une nouvelle baisse de l’impôt sur le revenu pour les contribuables les plus modestes. Les autres mesures sont surtout dictées par un besoin de mise en conformité, soit avec la réglementation européenne (ISF-PME), soit avec des décisions de justice (décision du Conseil d’Etat relative à la taxation des plus-values sur actions).
Une nouvelle baisse d’impôt pour les contribuables les plus modestes
Le gouvernement parachève le mouvement de baisse de l’impôt sur le revenu au bénéfice des classes moyennes et des ménages les plus modestes. L’an dernier, il avait supprimé la première tranche de l’impôt sur le revenu (celle à 5,5 %) et aménagé le mécanisme de la décote, une sorte de réduction d’impôt qui permet de lisser et d’atténuer le seuil d’entrée dans l’impôt pour les plus modestes. 9,45 millions de ménages en avaient profité, selon Bercy. Pour 2016, le gouvernement ne touche pas au barème, dont les tranches sont, au passage, revalorisées de 0,1 % (l’inflation hors tabac), mais il revisite à nouveau la décote, pour la rendre encore plus favorable aux contribuables. «D’un montant de plus de 2 milliards d’euros, la nouvelle baisse d’impôt concernera plus de 8 millions de contribuables, dont près de 3 millions de foyers qui n’avaient pas vu leur impôt diminuer en 2015», écrit Bercy dans son dossier de presse.
La décote est une réduction qu’on applique à la fin du calcul de l’impôt et qui...
