Assurance-vie et contrat de capitalisation sont toujours à privilégier, pour payer moins d’impôt, mais aussi pour préparer la transmission de son patrimoine. Les produits financiers pour la retraite, PERP comme contrat Madelin, reviennent aux goûts du jour, en raison de leurs vertus defiscalisantes. Il faudra aussi continuer à miser sur les crédits eu égard à la faiblesse des taux. Tous les conseils de nos experts.
L’ISF-PME
Que pensez-vous des différentes lois de finances votées en fin d’année 2015 ?
Pierre-Olivier Bernard, associé fondateur d’Opleo Avocats : Certaines dispositions ont été revues mais ce n’est pas le big-bang que l’on a pu connaître au cours des années précédentes.
Jean-François Fliti, associé fondateur d’Allure Finance : Il n’y a effectivement pas de big-bang. Il y a eu des ajustements et certains aménagements de quelques régimes immobiliers fiscaux, notamment la loi Malraux et le régime des monuments historiques. Par ailleurs, la loi Girardin a été prorogée (réduction d’impôt pour certains investissements outre-mer), jusqu’en 2020 pour les Dom-Tom et jusqu’en 2025 dans les Com (collectivités d’outre-mer). L’exonération des plus-values immobilières lorsque l’on vend un immeuble à un bailleur social a également été prorogée.
Stéphane de Lassus, partner, Charles Russel Speechlys :En matière de fiscalité patrimoniale, en 2015, je n’ai pas vu grand-chose, hormis l’ISF-PME et le durcissement des dispositifs anti-abus du régime mère-fille que l’administration pourrait vouloir appliquer à certaines holdings patrimoniales.
Quels sont les changements en matière d’ISF-PME ?
Fabrice Imbault, directeur général d’A Plus Finance : Nous sommes dans la mise en conformité avec les nouvelles réglementations européennes, il n’y a pas de volonté politique de durcir le dispositif. Les mesures principales proviennent en effet du RGEC (règlement général d’exemption par catégorie), qui est une directive européenne encadrant les aides d’État aux entreprises.
L’impact est sensible pour les FIP et FCPI agréés à partir du 1er janvier. En effet, ils devront dorénavant respecter les nouvelles règles et notamment celles plus restrictives relatives aux entreprises dans lesquelles justement ces fonds peuvent investir....
