Lorsque l’activité est exercée en entreprise individuelle, les biens exonérés d’ISF sont exclusivement ceux qui sont utiles et nécessaires à cette activité.

L’activité doit être de nature industrielle commerciale, artisanale, agricole ou libérale et exercée de manière effective, habituelle et constante dans un but lucratif. Dans le cas de plusieurs professions, l’activité principale est celle à laquelle l’exploitant consacre le plus de temps (même si ce n’est pas celle qui lui rapporte le plus). Lorsque ces activités sont similaires ou connexes et complémentaires, elles constituent une seule activité au titre de l’ISF.

Lorsque l’activité est exercée au sein d’une société de personnes soumise à l’IR (1), les parts détenues constituent un bien professionnel exonéré d’ISF (2), en totalité, quel que soit le pourcentage de détention.

Peuvent être concernées : les sociétés en nom collectif (SNC), les sociétés civiles professionnelles, les sociétés à responsabilité limitée (SARL) de famille ayant opté pour le régime de société de personnes, les entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (EURL) et les exploitations agricoles à responsabilité limitée (EARL), toujours dans le cadre d’une activité industrielle commerciale, artisanale, agricole ou libérale.

Pour une activité exercée en tant qu’associé au sein de plusieurs sociétés de personnes, seules les parts de la société dans laquelle est exercée l’activité principale constituent des biens professionnels exonérés d’ISF (sauf si les activités des différentes sociétés sont similaires ou connexes et complémentaires). Enfin, seule la fraction de la valeur des parts correspondant aux biens nécessaires aux besoins de l’activité est exonérée d’impôt.