Il convient en premier lieu de faire la distinction entre l’entreprise individuelle, les sociétés de personnes et les titres de sociétés de capitaux.
Par Vincent Dupin, responsable du département des techniques patrimoniales, UFF
Lorsque l’activité est exercée en entreprise individuelle, les biens exonérés d’ISF sont exclusivement ceux qui sont utiles et nécessaires à cette activité.
L’activité doit être de nature industrielle commerciale, artisanale, agricole ou libérale et exercée de manière effective, habituelle et constante dans un but lucratif. Dans le cas de plusieurs...
