De nombreux outils permettent la mise en place de stratégies de transmission judicieuses et, dans certains cas, encouragées par une fiscalité attrayante.

Chaque grand-parent peut consentir à chacun de ses petits-enfants une donation en franchise de droits de mutation,  jusqu’à 31 865 e tous les quinze ans. Au-delà le grand-parent peut prendre en charge les droits de donation sans que ceci ne soit considéré comme une donation supplémentaire. Cet abattement se cumule avec celui applicable tous les quinze ans aux dons familiaux de sommes d’argent (3 865 e également). Cependant, ce dernier nécessite que le donateur ait moins de 80 ans et le donataire plus de 18 ans.

Outil de transmission à terme, le contrat d’assurance vie permet au grand-parent souhaitant transmettre de ne pas se dessaisir immédiatement des capitaux aux petits-enfants. Les capitaux issus de l’assurance vie ne font pas partie de la succession de l’assuré. Il est donc loisible de désigner ses petits-enfants en qualité de bénéficiaires (sauf primes manifestement exagérées). Si les primes sont versées avant 70 ans, chaque grand-parent peut attribuer à chaque petit-enfant un capital de 152 500 euros en franchise de droits lors du décès.

La donation-partage transgénérationnelle consiste à transmettre à des descendants de degrés différents tout en figeant les valeurs des biens donnés au jour de la donation (un démembrement est également possible). Les parents donnent leur accord, les grands-parents peuvent transmettre aux petits-enfants des sommes qui dépassent la quotité disponible, la réincorporation des biens déjà donnés est possible. L’intérêt est donc de pouvoir...