Alors qu’un recours a été porté devant la CJUE à l’encontre de la politique monétaire non conventionnelle de la BCE, l’avocat général de cette juridiction vient de rendre un avis consultatif positif. Les professionnels s’attendent donc à l’annonce d’un élargissement du quantitative easing dès le 22 janvier.
Le risque de censure de la politique monétaire non conventionnelle décidée par la Banque centrale européenne (BCE) vient de s’éloigner. Mercredi dernier, l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) – Pedro Cruz Villalón – a en effet confirmé que le principe des opérations monétaires sur titres (OMT), visant à racheter des obligations d’Etats sollicitant une aide financière internationale, est compatible avec le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). Même si ce programme n’a in fine jamais été utilisé par la BCE, des individus et une ONG en Allemagne l’avaient contesté en formant un recours, en 2012, devant la Cour constitutionnelle fédérale allemande, qui s’était elle-même tournée vers la CJUE. Selon les plaignants, l’achat de titres de dette publique émis par des Etats membres de l’Union constituerait une mesure économique qui outrepasserait le mandat de la BCE. «La Cour de justice de l’Union européenne doit encore se prononcer d’ici quelques mois sur cette affaire, mais, généralement, elle suit l’avis de l’avocat général. Ce dernier a considéré que l’article 123 du TFUE qui interdit à la BCE de prêter directement aux Etats n’était pas remis en question par sa politique monétaire non conventionnelle puisque celle-ci ne porte pas sur le marché primaire mais secondaire», précise Hubert de Vauplane, associé chez Kramer Levin Naftalis & Frankel. Pedro Cruz Villalón a ainsi entériné la politique de la BCE, même s’il a émis quelques conditions, comme le principe de proportionnalité entre les Etats ou encore la motivation de ce type de mesures exceptionnelles.
