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FISCALITÉ

Le pacte Dutreil menacé par Bercy ?

Publié le 4 mars 2024 à 8h30

Ivan Best   OPTION FINANCE  Temps de lecture 15 minutes

Bercy veut restreindre le dispositif Dutreil d’allègement fiscal au bénéfice des transmissions familiales d’entreprises, en imposant un niveau de trésorerie maximum dans les sociétés à transmettre. Le risque est de diminuer le nombre de transmissions, déjà orienté à la baisse.

Une telle double annonce est assez rare : mettant à profit un vote du budget 2024 à la hussarde, via l’article○49-3, le gouvernement a fait adopter un amendement précisant le fonctionnement du...

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