Alors que le plan de relance européen devrait reposer sur une dette commune des 27 Etats membres, la Commission européenne s’attelle actuellement à la création de nouvelles taxes pour le financer. Celles-ci, prévues en juillet dernier, ne seront finalement dévoilées qu’à la fin de l’année. Une annonce redoutée par les entreprises qui s’attendent à être les premières concernées.
Les entreprises auront-elles à financer une partie du plan de relance européen à 750 milliards d’euros ? L’hypothèse est loin d’être farfelue. Alors que les Etats membres de l’Union européenne (UE), au premier rang desquels la France et l’Allemagne, se sont félicités, le 21 juillet 2020, d’être parvenus, à conclure un accord historique pour la mise en œuvre d’un plan de relance massif, financé par un emprunt à 27 (remboursable à partir de 2028), le texte prévoit aussi la création de ressources propres à l’Union européenne destinées au remboursement de la dette contractée. Dans cette optique, une taxe sur le plastique est d’ailleurs déjà applicable depuis le 1er janvier dernier (voir encadré).
Si, pour l’heure, l’annonce officielle de futures taxes a été reportée de quelques mois, celles-ci devraient, selon les termes de l’accord, entrer en vigueur suivant un calendrier bien précis : trois contributions en 2023 et deux autres en 2026 (voir encadré ci-dessous), si les premières n’ont pas été jugées suffisantes.
Un élargissement des quotas d’émission
S’agissant des trois premières, et conformément aux objectifs de Bruxelles de réduire d’ici 2030 les émissions carbone de l’UE, la Commission européenne a d’abord proposé d’étendre le marché des quotas d’émissions (dits aussi « ETS »), sorte de mécanisme de bourse du carbone par lequel les entreprises se voient attribuer un « permis de polluer », c’est-à-dire un quota annuel d’émissions de gaz à effet de serre. En cas de sous-utilisation de ce quota, elles peuvent soit revendre à une entreprise plus polluante leurs droits non utilisés, soit les conserver pour l’année suivante.
