Présenté fin septembre en Conseil des ministres, le projet de loi de finances pour 2023 ne réserve pas de grande surprise pour les entreprises. Mais en dépit d’un contexte difficile pour les finances publiques, elles vont bénéficier d’un allègement fiscal non négligeable, avec la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Cette bonne nouvelle pourrait être contrebalancée par la taxation des surprofits de certains grands groupes, réclamée par la gauche et par des députés de la majorité. Toutefois, un très petit nombre d’entreprises seraient concernés. Les craintes d’un coup de rabot sur le crédit d’impôt recherche persistent par ailleurs (voir aussi page 14).
Le projet de loi de finances pour 2023, qui sera officiellement présenté fin septembre, donne lieu à une communication gouvernementale facilitée par le contexte inflationniste : d’un côté, plusieurs ministres, comme ceux de l’Education ou du Travail, peuvent mettre en avant les milliards d’euros supplémentaires qui viendront abonder leur budget l’année prochaine (+ 3,6 milliards d’euros pour l’éducation hors universités, +6,7 milliards pour le travail et l’emploi, par exemple), de l’autre, le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, est en mesure d’afficher une baisse inédite de la dépense de l’Etat, qui serait réduite de près de 3 % en volume, c’est-à-dire une fois déduite la hausse des prix. Aucun miracle à l’origine de ce double affichage favorable et apparemment contradictoire : le gouvernement joue simplement sur l’habitude qui a été prise, depuis la fin des années 1980, de ne pas tenir compte de l’inflation dans l’appréciation de la hausse des crédits budgétaires. Une augmentation de 6 % des dépenses d’un ministère reste considérable aux yeux de beaucoup, et le gouvernement affecte de le penser, alors qu’elle compense à peine la hausse des prix.
Le budget 2023 sera donc marqué, en réalité, par une certaine rigueur concernant la dépense de l’Etat, qui laissera des marges de manœuvre à Bercy pour baisser les impôts, sans aggraver a priori le déficit public. Celui-ci resterait stable par rapport à 2022, à 5,1 % du PIB. Pas d’aggravation mais pas de baisse du...
