Une petite société de gestion vient de comprendre à ses dépens qu’il ne suffit pas d’externaliser la fonction de responsable de la conformité et du contrôle interne (RCCI) pour remplir ses obligations réglementaires et qu’il faut en outre s’assurer que le contrôle interne est effectif et adapté à l’activité. Dans une décision du 17 octobre, la commission des sanctions de l’AMF a infligé en effet de sévères amendes à une société de gestion et à sa dirigeante, coupables d’avoir sous-estimé l’importance du RCCI.

Une absence de suivi des ratios

La SGP concernée, une société de gestion de droit américain, immatriculée dans le Delaware, a été agréée le 5 juillet 2010 par l’AMF. En 2012, elle gère plus de 25 millions d’euros à travers une sicav diversifiée, un fonds commun de placement et un hedge fund enregistré aux Caïmans, le tout pour un client principal : le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages. Dès le premier exercice (au 30 juin 2011), la société enregistre un chiffre d’affaires de 1,6 million d’euros. Tout irait pour le mieux si un contrôle de l’AMF lancé en janvier 2012 n’était pas venu révéler une insuffisance du contrôle interne et les manquements réglementaires qui généralement en découlent. La société est petite : outre sa présidente, elle comprend un directeur général, un assistant junior, une personne en charge du middle office et un commercial en période d’essai. Les contrôleurs découvrent des dépassements de ratios par dizaines liés à une absence de suivi de ces ratios et plus...