Le sujet a beau être austère, son impact n’en est pas moins significatif pour les sociétés de gestion. En octobre 2023, entrera en vigueur un nouveau plan comptable pour les organismes de placement collectifs (OPC) de droit français. Pas moins de 10 000 fonds seraient concernés. Contrairement à la réforme de 2014, ce ne sera pas un toilettage mais bien une révision en profondeur des pratiques comptables. « Les changements induits par le règlement n° 2020-07 du 4 décembre 2020 de l’ANC sont si structurants que le régulateur a laissé trois ans aux acteurs pour se préparer à la mise en œuvre de ces nouvelles règles, contre environ un an en règle générale », souligne Hélèna Vrignaud, directrice Fiscalité et Comptabilité de l’AFG, qui vient de publier, avec France Invest et France Post-Marché (ex-AFTI), un guide pratique pour aider les sociétés de gestion à mettre en œuvre la réforme.

Une refonte du compte de résultat

Cette dernière porte tout d’abord sur des modifications de forme, en particulier au niveau de la présentation des comptes annuels. Des terminologies sont modifiées, « titre financier » devenant par exemple « instrument financier ». En annexe des comptes, des éléments de gestion devront aussi être ajoutés, alors qu’ils étaient jusqu’ici plutôt cantonnés au rapport de gestion. Mais des changements plus fondamentaux interviendront surtout dans la manière de concevoir le compte de résultat. « Actuellement, en droit français, le compte de résultat n’intègre pas les plus- et moins-values latentes ou...