Parmi les nombreuses propositions que comporte le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques porté par Emmanuel Macron, le ministre de l’Economie, figure une mesure qui intéresse plus particulièrement les gérants : la création d’un nouveau véhicule d’investissement, la Société de libre partenariat (SLP). Celle-ci a été adoptée par voie d’amendement par la Commission spéciale chargée d’examiner le texte avant le vote solennel par le Parlement. La création de ce véhicule avait été annoncée au mois de septembre dernier par le président de la République, le projet étant défendu par l’Autorité des marchés financiers (AMF). Son but : développer la compétitivité de la Place. «La SLP constitue un élément important de la compétitivité de la Place de Paris, indique Xavier Parain, secrétaire général adjoint à l’AMF en charge de la gestion d’actifs.Elle vise à décliner en France le modèle de Limited Partnership en vigueur dans le monde anglo-saxon et de société en commandite spéciale adoptée il y a deux ans par le Luxembourg.» Aux Etats-Unis et au Royaume-Uni, la Limited Partnership est la forme juridique la plus utilisée dans le cadre du capital-investissement. Ce véhicule repose sur une contractualisation entre les parties prenantes qui définissent la politique d’investissement d’un fonds. L’aspect contractuel rend la structure juridique très souple dans son fonctionnement.

Dès l’adoption de la directive AIFM, qui réglemente tous les fonds...