L’AFG, dont vous êtes la présidente de la commission Investissement responsable, appelait mi-février à simplifier la réglementation en finance durable sans en réduire l’ambition. Le projet de directive Omnibus présenté par la Commission européenne le 26 février répond-il à cette attente ?
Léa Dunand-Chatellet : Nous accueillons positivement l’effort de simplification de la Commission, de même que la réaffirmation de son soutien à la finance durable et le maintien d’une approche de double matérialité. Pour la CSRD, il est nécessaire de revoir le cadre de cette comptabilité extra-financière : il faut réduire le nombre d’indicateurs – plus de 1 000 actuellement, dont 80 % qualitatifs – pour le rapprocher de celui de la comptabilité financière – 150 à 200 indicateurs dont 80 % quantitatifs. La Commission va mener cette revue et nous allons participer à ces travaux. Il pourrait par exemple être intéressant de s’inspirer des normes élaborées pour le reporting volontaire des PME (Voluntary Sustainability Reporting Standard ou VSME). En revanche, nous regrettons que cette simplification se traduise aussi par un relèvement du seuil à partir duquel les entreprises sont soumises au reporting : ce dernier passe de 500 à 1 000 salariés, ce qui nous semble trop élevé. Cette réduction du périmètre va soulever, pour nous investisseurs, des questions de qualité de la donnée et de dépendance vis-à-vis des fournisseurs externes – non régulés –...
