L’intérêt suscité par la consultation de la Commission européenne en vue de la révision du règlement SFDR est à l’image des efforts de mise en conformité que la première mouture a demandé à l’industrie : massif. Dès le lendemain de la publication de ces 44 pages, le 14 septembre, les réunions de décryptage du texte commençaient chez les asset managers. La Commission elle-même confirme être dépassée par le nombre d’inscriptions à la conférence en ligne qu’elle organise sur le sujet le 10 octobre prochain.
De fait, c’est une refonte en profondeur de ce texte fondateur du cadre réglementaire européen sur la finance durable qui se dessine derrière cette consultation. Sa finalité même est questionnée. « La Commission interroge le marché pour savoir si SFDR doit rester un texte de transparence ou s’il faut introduire des critères minimaux contraignants », souligne Laurence Caron-Habib, responsable des affaires publiques de BNP Paribas Asset Management. Des critères que les professionnels de la gestion d’actifs, tout comme leurs superviseurs, attendent depuis 2021, mais sur lesquels Bruxelles n’a jamais voulu se positionner jusqu’à présent.
Une influence britannique ?
Cette fois-ci, l’Europe pose ouvertement la question et surtout apporte des premières pistes de réponse. Deux options sont ainsi avancées par la Commission. La première est de faire table rase de l’approche actuelle, articulée autour des catégories « article 8 » et « article 9 », pour migrer vers une segmentation reflétant les stratégies d’investissement des fonds (contribution positive à un objectif, financement de la transition…). Une idée très proche de celle défendue par le régulateur britannique dans son projet – non encore abouti – d’encadrement de la finance durable.
Certains observateurs dénoncent d’ores et déjà le résultat d’un compromis lié à l’accord de coopération post-Brexit sur les services financiers signé fin juin. « Il n’est pas surprenant que la Commission s’inspire d’autres juridictions et qu’elle cherche à créer des passerelles avec les pays où les fonds européens sont distribués, tempère Laurence Caron-Habib. Cela n’implique en outre pas que les propositions soient identiques. »
