La réforme de l’Esma sur les commissions de surperformance aura des répercussions sur les revenus des sociétés de gestion françaises, sans pour autant les mettre en danger. Elle pourrait en revanche inciter de nombreuses sociétés entrepreneuriales à changer radicalement de modèle de rémunération.
Coup de tonnerre chez les gérants, en mai dernier. Avec la publication de questions-réponses précisant ses dernières orientations sur les commissions de surperformance, l’Autorité européenne des marchés financiers (Esma) a invalidé la méthode de calcul patiemment et savamment mise au point par l’Association française de la gestion financière (AFG), de concert avec les sociétés de gestion françaises. Depuis plusieurs années déjà, celle-ci travaillait aux modalités d’une méthode de calcul « simplificatrice » des commissions de surperformance, qui soient conformes aux orientations de l’Autorité européenne. « En 2019, l’Esma a organisé un exercice de convergence sur les commissions de surperfomance en Europe, dans le but de mettre au point une règle européenne qui s’inspire des règles existantes, retrace Adina Gurau Audibert, directrice des gestions d’actifs de l’AFG, membre du comité consultatif de l’Autorité européenne des marchés financiers (Esma). Dès 2018, l’AFG et l’Association française des professionnels des titres (AFTI) avaient publié un guide sur les commissions de surperformance dans les OPCVM et les FIVG non réservés, qui anticipait beaucoup de ces évolutions. Nous étions précurseurs. »
La proposition de l’AFG invalidée
En France, le sujet des commissions de surperformance, ces frais conditionnels appliqués lorsqu’un fonds surperforme un indice déterminé ou un seuil de déclenchement, qui viennent s’ajouter aux frais de gestion annuels, est un sujet d’importance. Tous les pays ne pratiquent pas avec...
