La loi Pacte a prévu un arsenal de mesures en faveur du développement des cryptomonnaies en France. Parmi celles-ci figure la création d’un statut de prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) qui vient de faire l’objet d’un décret. Ces mesures devraient permettre aux gérants de faire le tri dans les plateformes et les encourager à y avoir progressivement recours dans leurs fonds.
Les fonds dédiés au grand public pourront désormais, sous certaines conditions, investir dans des cryptomonnaies, comme le bitcoin. Fin novembre, le décret concernant un amendement à la loi Pacte portant sur les actifs numériques a été publié. Il permet notamment la création d’un statut de prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) (voir encadré). Il a plus globalement pour objet de créer un cadre légal complet afin de sécuriser les échanges, tout en servant de référence au niveau mondial. Il devrait ainsi contribuer au développement de ce marché en France et à l’utilisation des cryptomonnaies dans les fonds. Et cela d’autant plus qu’il prévoit la possibilité pour les unités de compte accessibles via l’assurance-vie d’investir dans ce type d’actifs.
«Grâce au décret, il sera maintenant possible d’être exposé à des cryptomonnaies via des contrats d’assurance-vie dans le cadre des unités de compte», explique Yves Choueifaty, président et responsable des investissements chez Tobam. Les unités de compte proposées au grand public pourront détenir et/ou être exposées jusqu’à hauteur de 10 % dans des cryptomonnaies, ce pourcentage grimpant jusqu’à 50 % pour des investisseurs qualifiés. Facilitant la distribution de fonds intégrant des cryptomonnaies, ce dispositif devrait ainsi contribuer au décollage de ce marché auprès du grand public et à leur utilisation dans la gestion d’actifs. «Nous discutons d’ores et déjà avec des compagnies d’assurance qui se montrent intéressées...
