C’est un accord au forceps qui en dit long sur la complexité du sujet : le 15 mars, le Conseil européen a finalement adoubé la directive CSDDD (Corporate Sustainability Due Diligence Directive) après de longues semaines de tractations et au prix d’importantes concessions. Derrière cet acronyme à rallonge se cache un texte essentiel pour la finance durable : il a vocation à imposer aux entreprises européennes un « devoir de vigilance » à l’égard des pratiques sociales et environnementales de leurs fournisseurs, de sorte à prévenir des abus aussi variés que le travail forcé, celui des enfants, la déforestation ou encore la pollution des écosystèmes. Un surcroît de responsabilités qui inquiètent les sociétés et, par ricochet, plusieurs Etats membres, au premier rang desquels l’Allemagne. Le texte, qui avait pourtant fait l’objet d’un accord politique en trilogue en décembre, avait ainsi été bloqué à la dernière minute par le Conseil européen et n’a été sauvé que grâce à un relèvement significatif des seuils d’application : selon les premières estimations, 67 % des entreprises visées au départ ne seraient plus soumises aux nouvelles règles. Et il manque encore l’aval du Parlement qui, en pleine campagne électorale, peut ajouter des obstacles sur la route de cette directive. Si elle n’est pas finalisée avant le scrutin, elle pourrait même se retrouver enterrée par une potentielle nouvelle majorité hostile au Green Deal.

Une brique réglementaire essentielle

Pour les investisseurs qui se veulent responsables, ces...