Alors que la taxe sur les transactions financières, déjà appliquée en France, pourrait être élargie aux opérations intraday, les professionnels de la gestion d’actifs s’inquiètent également du projet toujours en cours au niveau européen. Limité à quelques pays, ce dernier pourrait encore amoindrir la compétitivité de la place de Paris, sans pour autant apporter les recettes fiscales espérées.
La France continue de vouloir montrer l’exemple en matière de taxe sur les transactions financières (TTF). Le gouvernement, qui a indiqué que le projet européen pourrait avancer en novembre, vient en parallèle de trouver une nouvelle application concrète de cette fiscalité dans l’Hexagone. Après avoir instauré une taxe sur les actions des entreprises cotées françaises ayant une capitalisation boursière supérieure à 1 milliard d’euros en août 2012, les députés français ont adopté, le 16 octobre dernier, un amendement, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016, visant à élargir ce dispositif aux opérations intraday.«Un amendement de cette nature est présenté chaque année, rappelle Bertrand de Saint Mars, délégué général adjoint de l’Amafi. Nous n’avons donc pas été surpris qu’il le soit à nouveau, néanmoins il nous semblait devoir être rejeté alors même que ce sujet est en cours de discussion au niveau européen.»
Pour s’appliquer, cet amendement doit encore être validé par le Sénat et par la Commission mixte paritaire, mais il pourrait entrer en vigueur dès 2017.«A l’heure actuelle, aucune taxe sur les transactions financières ne concerne les opérations intraday, remarque Rabah Ghezali, directeur des affaires publiques d’Euronext. La France serait ainsi la première à l’appliquer dans le monde.» Une situation qui inquiète les professionnels. «Les opérations intraday se définissent comme toutes les transactions dénouées dans une journée, précise Anthony Attia, PDG d’Eur...
