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Fatca

Les sociétés de gestion entrent dans la phase opérationnelle

Publié le 10 octobre 2014 à 12h06    Mis à jour le 24 octobre 2014 à 18h27

Audrey Spy   OPTION FINANCE

Si Fatca vient d’être adoptée en France, les sociétés de gestion ont déjà bien anticipé cette nouvelle norme fiscale venue des Etats-Unis. Elles poursuivent son intégration dans leur organisation même si toutes les modalités techniques ne sont pas encore fixées.

Le 19 septembre dernier, les députés ont voté le projet de loi ratifiant la Foreign Account Compliance Act (Fatca). Quatre ans après son adoption par les Etats-Unis, cette règle, qui vise à lutter...

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