Elles étaient très attendues mais ne changeront au final que peu de choses. Les réponses que la Commission européenne devait apporter aux questions posées il y a plus de huit mois par les autorités de supervision européennes sur le règlement SFDR ont enfin été publiées le 14 avril dernier.
L’un des principaux enjeux était la clarification du concept d’investissement durable duquel dépend la classification des fonds dans la catégorie « article 9 ». Des voix, y compris parmi les gérants, appelaient de leurs vœux l’élaboration de critères précis et opposables à l’ensemble de l’industrie de la gestion d’actifs. L’AMF elle-même avait, en février, proposé de tels critères, qui s’appuyaient notamment sur la taxonomie. Ce n’est pas la voie choisie par Bruxelles. « Concernant la définition de l’investissement durable, la Commission reprend, dans sa réponse, le texte de SFDR, ni plus ni moins, commente Laurent Jacquier-Laforge, président du groupe de travail sur SFDR pour l’AFG. Elle réaffirme l’importance que chaque société de gestion donne sa définition du concept d’investissement durable en se basant sur les principes énoncés par le règlement, et insiste sur la nécessité de communiquer sur ces choix. En cela, la Commission rappelle que SFDR est bien un texte de transparence, pas un label. »
Des réponses trop tardives
L’hétérogénéité des approches d’un acteur à l’autre n’est ainsi pas près de disparaître. De prime abord, les asset managers semblent s’en satisfaire : si des critères plus précis leur auraient permis de mieux contrer les accusations de greenwashing, la communication de la Commission arrive, de fait, un peu tard. Tous les acteurs ont en effet déjà arrêté leur définition d’un investissement durable pour se mettre en conformité avec les standards techniques de SFDR qui entraient en...
