Lettres professionnelles

Avril 2013

Les cautions de marché : sésame pour l’export

15 Avril 2013 - Gilles Goaoc

Essentielles pour soumissionner des marchés à l’étranger, les cautions contractuelles concernent aujourd’hui tous les secteurs d’activité. Délivrées par les banques, elles sont aussi l’apanage des assureurs, qui disposent de réseaux spécialisés dans l’émission de cautions en droit local. Tour d’horizon.

Par Gilles Goaoc, chargé d’affaires caution et garantie, Euler Hermes France.

Seul véritable vecteur de croissance pour la France à court et moyen terme, l’export est un enjeu crucial pour les entreprises nationales. Qu’il s’agisse d’exporter des biens ou des services, de construire des usines ou des infrastructures, de monter des projets en consortium ou en solo, les grands noms français de l’industrie, du BTP, de l’ingénierie, des transports ou de l’énergie ont tous les atouts pour se développer à l’international. Les récents méga contrats signés dans l’aéronautique, le ferroviaire, la défense, l’industrie pétrolière ou le BTP sont là pour en témoigner. Intervenir sur ces marchés implique cependant, plus encore qu’en France, de recourir à des cautions de marché pour répondre aux appels d’offres et signer des contrats.

Rassurer les donneurs d’ordre étrangers

Engagement par signature pris par un établissement financier (banque, assureur) pour le compte d’une entreprise, la caution de marché permet de couvrir un bénéficiaire (client, fournisseur, Etat) en cas de défaillance contractuelle de l’entreprise cautionnée. «Pour soumissionner et remporter des marchés à l’international, les grandes entreprises ont presque systématiquement besoin d’émettre des cautions en droit local pour le compte de leurs filiales», explique Erwan de Saint Pol, directeur caution et garantie d’Euler Hermes France.Ces garanties contractuelles, de durées et de montants variables, couvrent différents besoins, avant la signature du marché jusqu’à plusieurs années après sa réalisation.

Toujours exigée par un maître d’ouvrage étranger dans le cadre d’un grand projet, la caution de soumission (bid bond) permet de répondre à un marché public ou privé, en garantissant au bénéficiaire le versement d’une compensation, si en tant qu’adjudicataire, l’entreprise ne peut finalement exécuter le marché. «Pour les marchés publics étrangers, cette caution peut aller jusqu’à 30 % du marché, précise Gilles Goaoc, chargé d’affairescaution et garantie chez Euler Hermes France. Etant donné qu’il s’agit de garanties à première demande pour des montants très élevés et dont le bénéficiaire est souvent public, le facteur risque est plus important qu’en France, ce qui implique une étude très poussée du contrat signé.»

La caution de restitution d’acompte (advance payment bond) est demandée lorsqu’un acompte couvrant les premières dépenses est versé par le donneur d’ordre au démarrage du chantier. Cette garantie permet à l’acheteur de récupérer les acomptes qu’il a payés (en général, de 5 à 15 % du montant du contrat), si les marchandises ne lui ont pas été livrées ou si le service n’a pas été exécuté dans le délai fixé.

Systématiquement demandée pour des usines clés en main, la caution de retenue de garantie (warranty bond) permet d’être intégralement payé des travaux réalisés, sans aucune retenue de garantie couvrant les éventuelles réserves, défaillances ou malfaçons. Quant à la caution de bonne fin (performance bond), elle garantit au bénéficiaire la bonne exécution du contrat ou le versement d’un pourcentage du prix du marché, si ce n’est pas le cas.

Cette garantie, d’un montant généralement compris entre 10 et 20 % du contrat, peut être demandée dès le départ, en transformation de la garantie de soumission ou exigée lors de la signature du contrat. «Toutes ces cautions visent à rassurer les donneurs d’ordre étrangers quant à la capacité de leurs contractants français, à exécuter leurs obligations et à respecter les délais, rappelle Erwan de Saint Pol. Avec des marchés plus complexes à mettre en œuvre qu’en France, plus lourds financièrement et parfois très longs, les besoins de cautions de marché à l’international ont toujours été importants et continuent de progresser.»

Bien connaître les pratiques locales

Traditionnellement, les cautions de marché étaient demandées par les entreprises de BTP pour soumissionner à l’étranger, mais cette pratique s’est répandue à tous les secteurs d’activité, dans le cadre d’importants marchés à moyen et long terme. Pour les entreprises hexagonales, ces garanties sont un sésame pour décrocher de nouveaux contrats, mais aussi un moyen d’optimiser leur trésorerie à bon compte. Car compte tenu des engagements couverts, au regard du montant très conséquent de certains marchés, la caution est une solution de financement et de développement très abordable.

Pour les émetteurs de cautions de marché à l’international, l’appréciation du risque s’avère toutefois plus complexe que pour les garanties émises en France. En plus du risque client, la délivrance de cautions à l’étranger supporte en effet des risques juridiques, techniques et politiques supplémentaires. Le plus souvent soumise au droit local, moins protecteur que le droit français, elle doit être exécutée à première demande du bénéficiaire. D’un montant souvent très élevé et pour une durée parfois très longue, elle peut également comporter un risque de change pour le garant. Dans le cadre de projets menés par des consortiums en association avec une entreprise locale, le risque est, enfin, lié à la capacité de cette dernière à tenir ses engagements.

«Même si l’entreprise française cautionnée est techniquement compétente, financièrement solvable et juridiquement de bonne foi, il y a beaucoup plus de risques qu’elle soit appelée à l’international»
, souligne Gilles Goaoc. Cela étant posé, la possibilité pour le garant de s’appuyer sur des compétences juridiques et une expertise des pratiques locales est un vrai plus. Un texte de caution comporte de multiples informations, sur le cautionné, le bénéficiaire, l’objet et la durée de l’engagement, le type de garantie, la nature du marché, le fait générateur de l’obligation pour le garant…

L’émission d’actes de caution implique, par conséquent, une véritable expertise du risque juridique. «La connaissance de la langue et des juridictions par nos bureaux à l’étranger nous permet d’être plus vigilants quant à la finalisation des textes et plus réactifs dans l’émission des actes, ce qui est un atout pour répondre à certains marchés», poursuit Gilles Goaoc.

Faire appel aux assureurs

Compte tenu des risques supportés, les banques ont toujours été les principales émettrices de cautions à l’international. Ces dernières sont généralement demandées par les directions financières internationales des grands groupes ou les directions financières des filiales en local. «Neuf fois sur dix, les entreprises s’adressent à leurs banquiers pour obtenir des lignes de caution, car elles ne savent pas que les assureurs sont en mesure de le faire», souligne Erwan de Saint Pol. Dans un contexte de resserrement du crédit et d’évolution des règles prudentielles (Bâle II et III), les banques opèrent pourtant de plus en plus souvent des arbitrages en faveur de financements bancaires plus classiques.

Elles n’hésitent donc plus à solliciter les assureurs, qui n’ont pas les mêmes contraintes, pour prendre une partie des engagements par signature sur leurs clients. Les entreprises ont, elles aussi, tendance à se tourner vers d’autres partenaires financiers que les banques pour leurs cautions, notamment les assureurs crédit. «En s’adressant à nous, les entreprises préservent leurs lignes de crédit à court terme et leur capacité d’emprunt à moyen terme, car lorsqu’une banque délivre une caution, elle les prend en compte dans le total des engagements, observe Erwan de Saint Pol. Elles profitent aussi d’une signature de premier rang, de notre expertise en tant qu’assureur crédit et de la réactivité d’une équipe entièrement dédiée à cette activité.»

En s’adressant à des assureurs plutôt qu’à leur banque pour leurs cautions à l’international, les grandes entreprises peuvent aussi bénéficier d’un coût plus compétitif. «Si l’entreprise nous sollicite en amont d’un appel d’offres, il est possible de mentionner, dans les conditions générales, le recours à un établissement financier de premier rang plutôt qu’à une banque pour la délivrance des cautions, précise Gilles Goaoc. C’est aussi un bon moyen d’intégrer le coût des garanties dans les conditions tarifaires de la réponse.»

Pour l’entreprise, le choix de l’émetteur de la caution n’est pas non plus anodin. La qualité de signature du garant, sa capacité à s’engager sur d’importants montants, à émettre des cautions en local et à ouvrir une ligne globale à utiliser par l’ensemble de ses filiales à l’étranger sont autant d’éléments à prendre en compte.

La caution Euler Hermès : simplicité et réactivité

Trois questions à… Erwan de Saint Pol, directeur caution et garantie d’Euler Hermes France

Quels sont les atouts d’Euler Hermes sur le marché des cautions à l’international ?

Leader européen de la caution, Euler Hermes profite d’une expérience presque centenaire en tant qu’assureur crédit et émetteur de cautions. Son excellent rating Standard & Poor’s AA- lui permet d’être accepté dans tous les pays par tous les bénéficiaires et sa capacité de souscription importante, de répondre à toutes les demandes des grands groupes internationaux, y compris sur le long terme. Grâce à son réseau international, Euler Hermes dispose de 32 bureaux cautions Euler Hermes/Allianz à travers le monde, avec des équipes dédiées capables d’émettre des actes en anglais, mais aussi en langue nationale.Notre réactivité en matière de délivrance des engagements, qui peuvent être émis depuis nos bureaux à l’étranger ou transmis directement depuis la France, via la messagerie Swift, ainsi que notre compétitivité tarifaire nous font gagner chaque année de nouveaux clients sur ce marché.

Quels sont les zones et les secteurs dans lesquels vous intervenez ?

Euler Hermes est capable d’émettre des cautions partout où les grandes entreprises françaises ont des projets d’investissement, notamment au Moyen-Orient, en Afrique, en Amérique centrale et latine. Tous les grands projets sont concernés par la délivrance de ces cautions : usines clés en main, infrastructures routières, raffineries, plateformes pétrolières, aéroports, métros, etc. Mais aussi tous les acteurs de l’industrie aéronautique, électronique et automobile, dans le cadre de leurs marchés export. L’intervention d’Euler Hermes peut se faire, le plus simplement, directement depuis la France, via son réseau de bureaux Euler Hermes/Allianz à l’étranger ou à travers des partenariats avec des banques locales.

Pourquoi faire appel à Euler Hermes plutôt qu’à une banque ?

En plus d’intervenir à l’international, Euler Hermes dispose d’une solide expertise dans l’émission de tous types de cautions sur la France, légales ou contractuelles. Notre équipe caution dédiée à cette activité est capable de structurer des actes standards et sur mesure pour des cautions de marché, douanières, agroalimentaires ou environnementales, dans tous les secteurs d’activité. Notre expérience en tant qu’assureur crédit sur lequel notre département caution peut s’appuyer pour l’analyse des risques et notre réseau international, le plus important sur ce marché, nous permettent d’émettre des actes dans à peu près tous les pays du globe.

La solidité financière du groupe Euler Hermes et son très bon rating sont enfin un gage de solidité quant à notre capacité d’émission et de crédibilité pour les bénéficiaires des cautions de nos clients. Enfin, en s’adressant à un assureur plutôt qu’à sa banque, l’entreprise conserve ses capacités d’emprunt et ses lignes de crédit pour financer le développement de ses activités.

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