Les dirigeants d’entreprise souhaitant céder leur société peuvent recourir au dispositif d’apport-cession afin de reporter l’imposition de la plus-value réalisée. Cela implique généralement de réemployer les capitaux dans une activité économique. Pour répondre à cette exigence, une offre de fonds s’est développée ces dernières années.
Si l’ouverture du private equity aux investisseurs privés prend tout doucement, les fonds de réemploi, éligibles à l’article 150-0 B ter du code général des impôts, connaissent un succès croissant. « Ce marché est difficile à mesurer car il est assez neuf et il n’existe pas d’obligation de communiquer pour les sociétés de gestion, mais nous l’estimons entre 500 millions et un milliard d’euros de collecte par an », évalue Jean-David Haas, directeur général de NextStage AM. Présent sur ce secteur depuis 2010, cet acteur l’a vu croître et se structurer. En particulier depuis 2019, quand la loi de finances a élargi le champ de réinvestissement des produits de cession à la souscription de parts de fonds spécialisés dans le capital-risque, FCPR et FPCI notamment. « Cela pourrait représenter rapidement 25 à 30 % de nos encours », poursuit Jean-David Haas.
L’apport avant cession est l’un des dispositifs existants permettant aux chefs d’entreprises désireux de céder leur société d’en optimiser la dimension fiscale. « Le mécanisme du report d’imposition permet au dirigeant de maximiser la somme à redéployer dans une nouvelle activité économique, en différant une fiscalité sur la plus-value », indique Audrey Ferry, responsable de l’ingénierie patrimoniale chez Bordier & Cie (France). En effet, la plus-value liée à cette vente est sinon taxée à la flat tax, à laquelle s’ajoute la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, actuellement fixée à 4 % (au-delà de 500 000 euros pour une personne seule).
