Depuis fin novembre, Infogreffe donne accès en version numérique aux états d’endettement des entreprises qui disposent d’un numéro Siren, mais qui ne sont pas inscrites au registre du commerce et des sociétés (RCS). Ce document rassemble les inscriptions publiées au registre des sûretés mobilières (RSM) – soit les nantissements, les gages sans dépossession et privilèges, les déclarations de créances, les inscriptions fiscales ou sociales, les contrats de location, les opérations de crédit-bail, les clauses de réserve, les protêts, les impayés et certificats de non-paiement, les hypothèques, etc. – ainsi que les éventuels arrêtés d’insalubrité, de mise en sécurité ou d’insécurité portant sur un fonds de commerce à des fins d’hébergement. L’objectif : aider les dirigeants à identifier la capacité d’une société à honorer ses engagements financiers et identifier les signes de fragilité qui n’apparaissent pas dans les comptes.