La direction générale du Trésor, l’Autorité des marchés financiers (AMF), la Banque de France et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ont publié leur réponse commune à la consultation de la Commission européenne sur la révision du règlement sur les marchés de crypto-actifs (MiCA). Les autorités françaises plaident pour un cadre favorable à l’innovation et à la compétitivité du secteur financier européen, tout en renforçant la protection des investisseurs, la stabilité financière et la souveraineté monétaire de l’Union.

Si, contrairement à de nombreux acteurs, les autorités françaises écartent toute fusion des régimes juridiques des crypto-actifs et de la finance traditionnelle, elles réclament une meilleure articulation de MiCA avec les textes régissant les instruments financiers et les services de paiement, notamment lorsqu’une même activité suppose de détenir plusieurs agréments, par exemple l’un auprès de l’AMF, l’autre auprès de l’ACPR.

Les différentes institutions soutiennent par ailleurs le développement des stablecoins en euros et des dépôts bancaires tokenisés, et souhaitent accélérer leur usage, notamment pour les paiements transfrontières. Elles proposent aussi d’encadrer la multi-émission de stablecoins, c’est-à-dire l’émission d’un même stablecoin à la fois dans l’Union européenne et dans un pays tiers. Enfin, en matière de supervision, elles prônent un rôle renforcé pour l’Autorité européenne des marchés financiers (Esma) dans la surveillance des prestataires de services sur crypto-actifs significatifs et des crypto-conglomérats, tout en adaptant les exigences prudentielles aux risques encourus.