En vertu de la directive européenne sur la transparence des sociétés cotées, les entreprises cotées françaises ne seront plus obligées, à partir de 2015, de publier une information financière trimestrielle. Un assouplissement très attendu – notamment par les PME-ETI, pour lesquelles ces obligations de publicité périodique représentent un frein à leur entrée en Bourse –, mais que l’AMF a toutefois tenu à tempérer la semaine dernière.
Même si le choix de publier de façon trimestrielle ou non revient désormais aux sociétés elles-mêmes, le régulateur leur a tout de même recommandé d’adopter une politique de publication périodique claire et constante dans le temps.
Surtout, il a averti les entreprises qui ne comptaient plus effectuer de publication trimestrielle que la mesure ne remettait pas en cause leur obligation d’information permanente envers le marché, inscrite au règlement général de l’AMF. «Finalement, la charge de publication financière des entreprises cotées, y compris pour les PME et ETI, devrait rester quasiment inchangée», estime Hubert Segain, managing partner chez Herbert Smith Freehills.
