Réglementation

Gestion

Gare au principe de permanence des méthodes de valorisation !

Option Finance - 15 janvier 2018 - Olivia Dufour

AMF

Dans une décision du 29 décembre dernier, la commission des sanctions de l’AMF a infligé 300 000 euros d’amende et un avertissement à la société A Plus Finance pour non-respect des règles de valorisation.

Les décisions de sanctions de l’AMF sur les questions de valorisation dans la gestion d’actifs sont très rares, ce qui confère un intérêt tout particulier à celle qui vient d’être prononcée le 29 décembre. Elle concerne la société de gestion de portefeuille A Plus Finance, agréée notamment pour les activités de gestion de fonds d’investissement alternatifs et de mandats, la commercialisation d’OPCVM et de FIA externes, le conseil en investissement, et la gestion d’OPCI. Au 31 décembre 2016, les actifs gérés ou conseillés par A Plus Finance s’élevaient à 653 millions d’euros.

Informations peu claires, inexactes ou trompeuses

C’est à l’occasion d’un contrôle lancé le 30 décembre 2014, et qui s’est étalé sur trois ans, que les services de l’AMF ont découvert un grand nombre de dysfonctionnements chez A Plus Finance.

Les contrôleurs ont d’abord relevé des manquements à l’obligation de diffuser une information exacte, précise et non trompeuse sur les fonds en cours de commercialisation. Ils ont constaté en effet que la société minimisait les risques par rapport aux avantages attendus dans les présentations faites sur son site Internet des fonds de fonds et des fonds de capital transmission. Ils ont également relevé que les documents dédiés aux distributeurs sur des fonds faisaient état «d’hypothèses de rendement non communiquées ou non pertinentes et/ou donnaient des informations peu claires, inexactes et trompeuses sur les performances des investissements obligataires réalisés et des fonds gérés». Mais là n’est pas le plus grave.

Principe de permanence

L’essentiel des manquements relevés concerne la valorisation des participations. Non seulement les contrôleurs ont jugé les dispositifs de valorisation et de contrôle interne insuffisants, mais ils ont surtout estimé que les valorisations n’étaient pas conformes.

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